ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".

D'après le dernier Observatoire économique national des achats responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, 97% des organisations souhaitent maintenir ou développer leurs achats responsables dans les deux prochaines années. Sur les achats inclusifs, et plus particulièrement ceux visant les ESAT et Entreprises Adaptées, ce sont principalement les métiers de l'entretien d'espaces verts, du nettoyage de locaux et des services généraux qui sont ciblés. En effet, 40% des donneurs d'ordres envisagent de développer leurs achats inclusifs sur, a minima, l'un de ces segments dans les deux prochaines années.

Tous les organismes du secteur privé ou public comptant plus de 250 salariés doivent obligatoirement désigner un référent handicap. Ce dernier a pour rôle d’accompagner les travailleurs handicapés et les personnes qui souhaitent demander une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Cet interlocuteur veille également à ce que les conditions de travail soient adaptées aux personnes en situation de handicap.

En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.