Conditions de traitement des données à caractère personnel

Version en vigueur à compter du 1^er février 2021

Vous êtes informé et acceptez que Hosmoz traite des données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous. Il vous est rappelé que certains usages de ces données sont paramétrables directement dans votre compte personnel, lors de votre enregistrement sur notre site internet, ou en exerçant les droits qui vous sont reconnus ; vous pouvez nous contacter en adressant un email à contact@hosmoz.fr. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.

Finalités de traitements

Hosmoz collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant 

Catégories de données à caractère personnel traitées	Finalités du traitement	Principales bases légales permettant le traitement
vos nom, prénom, civilité votre pseudonyme/ identifiant client votre intitulé de poste votre adresse e-mail professionnelle votre n° de téléphone professionnel l’adresse des différents services de votre Entité le contenu des communications échangées avec nous ou les tiers lors de l’utilisation de nos services données de formations (pour les personnes qui vent des formations organisées par nous) vos login/données de connexion votre adresse IP, données d’équipement, données de navigation vos paramétrages de comptes	Délivrer ses services et produits	Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, votre consentement
	Vous permettre d’accéder à votre compte (celui de votre Entité)
	Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous
	Promouvoir les activités des EA Esat, publier des annuaires professionnels destinés au public
	Se conformer à nos obligations légales, réglementaires et conventionnelles	Exécution d’une obligation légale
	Assurer la sécurité des systèmes d’information	Notre intérêt légitime
	Gérer et contrôler le respect de nos procédures internes et réaliser des audits
	Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales
	Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer notre organisation
	Évaluer la satisfaction, améliorer la qualité des services et produits fournis
	Vous proposer des services de communication, de diffusion	Votre consentement
	Vous informer sur l’actualité de d'Hosmoz, de nos adhérents et partenaires
	Permettre à nos partenaires de vous contacter pour vous vous faire connaître leurs besoin ou vous présenter leurs produits ou services
	Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités ou les outils de communications intégrés au site internet d'Hosmoz pour communiquer avec un destinataire spécifiques, les données d’usages et les communications ne sont pas partagés avec des tiers, hors les administrateurs d'Hosmoz, nos prestataires techniques et le cas échéant l’entité qui a acquis pour vous les droits d’accès et d’usage ; nous mettons en œuvre les mesure appropriées pour assurer la confidentialité de ces données et échanges.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que le principe général de conservation des données est :

• les données relatives aux interlocuteurs chez les EA, Esat et nos partenaires sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.

Dans le cadre de notre utilisation d’outils de bureautique collaboratif, de stockage ou de communication, des données vous concernant sont susceptibles d’être transférées vers des pays non reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles suivants : Etats-Unis d’Amérique.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, certains services ne seront pas accessibles ou peuvent avoir des fonctionnalités limitées.

Si, lors de la souscription à certains de nos services, vous êtes amenés à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (notamment vos salariés ou représentants), vous vous engagez à avoir tous droits, pouvoirs ou autorisation nécessaires à cette fin.

Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par Hosmoz pourront avoir des durées de conservation différentes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser au service compétent d'Hosmoz, par le moyen de votre choix identifié ci-après.

Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant au public (notamment du fait de la publication en ligne d’un annuaire professionnel), à nos partenaires et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à notre demande ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter l’information spécifique appropriée, conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

En outre, dans l’hypothèse où Hosmoz serait impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrions être amenée à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris nos bases et traitements de données à caractère personnel vous concernant. Le cessionnaire sera alors le nouveau Responsable de traitement.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que nous détenons, en adressant par le moyen de votre choix une demande mentionnant vos nom, prénom, nom de votre Entité (le cas échéant), par le moyen de votre choix :

Par courrier postal à : Hosmoz – Protection des Données, 25-27 rue de Tolbiac - 75013 Paris, France

Par courrier électronique à :  contact@hosmoz.fr

Vous pouvez également nous adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment Ces conditions de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Enfin, nous mettons en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.