ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Genis-Laval (69230)

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) obéissent à plusieurs grands principes, tels que : la répartition équitable des bénéfices financiers générés par l’activité et l’absence de lucrativité individuelle ; la participation à des actions d’utilité sociale ou collective ainsi que le fait de placer la mission sociale au premier plan, avant le capital. En outre, une organisation ESS doit instaurer une gouvernance démocratique et offrir une totale liberté d’adhésion à ses membres.

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.

Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ils correspondent aux achats effectués par des donneurs d'ordres auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées ; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ces achats ont un impact social puisqu'ils favorisent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi.