Zoom sur les dispositifs passerelles en ESAT : mise à disposition, prestation sur site…

Quels sont les différents dispositifs passerelles en ESAT ?

Pour rappel, les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) sont des établissements médico-sociaux ayant vocation à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap n’étant pas en capacité d’exercer dans une entreprise ordinaire, dans une entreprise adaptée, dans un CDTD (centre de distribution de travail à domicile), ou en tant que travailleur indépendant. 

Ces structures du milieu protégé offrent une activité professionnelle aux travailleurs handicapés, dans des conditions adaptées à leur forme de déficience, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif individualisé. 

Parmi ses missions phares, l’ESAT, véritable parcours renforcé de l’emploi, a vocation à accompagner le développement des compétences, la création du projet professionnel et l’insertion des usagers en milieu ordinaire.  

Pour soutenir ces actions, le décret du 13 décembre 2022 est venu apporter plus de souplesse à la réglementation en vigueur dans les ESAT. Depuis la promulgation de ce texte de loi, les usagers de l’ESAT sont en effet autorisés à cumuler à temps partiel, une activité en ESAT, ainsi qu’une activité en entreprise ordinaire. En outre, les allers-retours entre milieu ordinaire et milieu protégé sont grandement facilités. L’usager de l’ESAT souhaitant travailler dans une entreprise ordinaire peut en effet réintégrer l’ESAT à tout moment en cas de besoin. 

Afin de faciliter d’autant plus l’insertion durable sur le marché de l’emploi des personnes en situation de handicap, plusieurs dispositifs passerelles ont été mis en place au sein des ESAT. 

Parmi ces dispositifs, on retrouve la mise à disposition, le travail temporaire (intérim), ainsi que les prestations de services sur site. 

La mise à disposition de main-d’œuvre 

Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition, l’usager de l’ESAT occupe un poste de travail, pendant plusieurs semaines ou mois, au sein d’une société cliente. Il peut s’agir d’une collectivité, d’un établissement public, d’une société privée ou d’une association, dans tous types de secteurs d’activité. 

Le travailleur de l’ESAT est ainsi sous la supervision de l’entreprise cliente. Il reste toutefois, tout au long du contrat, juridiquement rattaché à l’ESAT. À ce titre, il continue notamment de bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel et des autres actions de soutien proposées par l’établissement médico-social. 

Le contrat de mise à disposition de main-d’œuvre peut durer jusqu’à 2 ans maximum (sur demande du directeur de l’ESAT, le contrat peut être prolongé par la CDAPH - commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). La mise à disposition peut être effectuée à titre individuel, ou concerner un groupe d’usagers de l’ESAT. Ces derniers peuvent par ailleurs être accompagnés, ou non, par un moniteur. La rémunération est versée par l’ESAT. 

Cette forme de collaboration permet au travailleur handicapé d’acquérir de nouvelles compétences, de développer un savoir-faire spécifique et de renforcer son employabilité en marché ordinaire.

Le contrat de mise à disposition est signé entre l’ESAT et l’entreprise cliente, sur accord préalable de l’usager. Ce document contractuel doit faire mention des rôles et obligations de l’ESAT et de l’entreprise d’accueil. 

Par ailleurs, certains ESAT sont exclusivement spécialisés dans la mise à disposition. Ces derniers sont alors qualifiés d’ESAT de transition ou d’ESAT hors-les-murs. Contrairement aux ESAT classiques, aucun travail « dans les murs » de l’ESAT n’est réalisé par l’usager. 

→ Bon à savoir : la mise à disposition est également proposée au sein des Entreprises Adaptées. Pour en savoir plus, consultez notre article : « Zoom sur les dispositifs passerelles en Entreprise Adaptée : CDD Tremplin et le dispositif EATT ».

La prestation de services sur site 

Un autre dispositif passerelle proposé en ESAT est la prestation de services sur site. Selon ce mode de collaboration, l’usager de l’ESAT effectue une mission ponctuelle, définie et spécifique, sur le site du client. Tout au long de la mission, le travailleur handicapé est sous la supervision de l’ESAT. 

La prestation peut être effectuée dans de nombreux secteurs, pour tous types d’employeurs. Ce mode de travail est notamment plébiscité dans le cadre d’entretien d’espaces verts, de travaux de bâtiment, de missions ponctuelles de secrétariat, de travaux d’entretien ou de nettoyage, etc.

Ces dispositifs de détachement en ESAT constituent de véritables leviers de professionnalisation pour les usagers de l’établissement médico-social. Cela permet à la personne en situation de handicap de valoriser ses compétences, de découvrir et d’expérimenter différents métiers et fonctions et de construire progressivement un parcours professionnel à son image. Ces dispositifs passerelles contribuent également à favoriser l’inclusion sociale, l'épanouissement individuel et à briser les a priori liés à l’embauche des personnes en situation de handicap.

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