Quelles sont les missions des ESAT (ex CAT) ?

Qu’est-ce qu’un ESAT (ex CAT) ?

Les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) ont remplacé les CAT (centres d’aide par le travail) le 11 février 2005, suite à la promulgation de la loi Handicap.  

Les ESAT sont des établissements médico-sociaux, qui relèvent du code de l’action sociale et des familles. Ces structures accueillent des personnes en situation de handicap et leur proposent un emploi, dans des conditions de travail adaptées, sur mesure, à leur forme de handicap. 

Aujourd’hui, on compte 1 430 ESAT en France. En moyenne, chaque ESAT accueille 90 personnes en situation de handicap, selon l’Observatoire économique national des achats responsables auprès des prestataires ESAT-EA. 

Les missions des ESAT

Les ESAT remplissent des missions multiples, qui se traduisent par un accompagnement à la fois professionnel, social et éducatif. 

Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 

Les ESAT accueillent des personnes en situation de handicap qui se trouvent dans l’incapacité, de façon temporaire ou durable, de travailler dans une entreprise ordinaire, dans une entreprise adaptée, d’exercer une activité indépendante ou de travailler au sein d’un CDTD (centre de distribution de travail à domicile).

Les travailleurs en ESAT n’ont pas le statut de salarié : ils sont usagers de la structure. Toutefois, les droits des travailleurs en ESAT tendent à se rapprocher de plus en plus des avantages des salariés de droits communs (congés payés exceptionnels, accès à la formation professionnelle…).

Les ESAT en France se positionnent aujourd’hui sur plus de 200 métiers, autour de 7 domaines d’expertise, tels que le conditionnement, la logistique et le transport, les espaces verts et paysagers, le nettoyage et l’entretien, la production industrielle.

Pour en savoir plus sur les métiers proposés en ESAT, consultez notre articlesur la liste des métiers et domaines d’expertise en ESAT.

Offrir un soutien médico-social  

Outre l’accès à l’emploi en milieu protégé, les ESAT ont aussi vocation à proposer un soutien médico-social à leurs usagers, auprès de professionnels du secteur (psychologues, éducateurs spécialisés, moniteurs d’accompagnement, travailleurs sociaux…). Ces derniers proposent un suivi social et psychologique et d’autres actions, co-construites avec l’usager, destinées à favoriser l’épanouissement professionnel et personnel, à renforcer l’autonomie et à encourager l’insertion sociale.

Développer les compétences 

L’ESAT a également pour mission d’accompagner la professionnalisation et la montée en compétences de ses usagers en situation de handicap. Cela passe par l’entretien des connaissances, le maintien des acquis scolaires, des formations professionnelles internes ou externes, des actions d’éducation à l’autonomie, etc.  

Accompagner l’insertion professionnelle en milieu ordinaire

L’ESAT a également vocation à favoriser l’intégration professionnelle du travailleur handicapé en milieu ordinaire. Véritable « parcours renforcé de l’emploi » l’établissement propose un accompagnement dans la construction et dans le développement du projet professionnel  

Le décret du 13 décembre 2022 a notamment permis de faciliter les allers-retours entre milieu ordinaire et milieu protégé. L’usager de l’ESAT est ainsi libre d’intégrer une entreprise ordinaire, avec la garantie de retrouver sa place en ESAT en cas de besoin (après une rupture du contrat de travail par exemple). 

De plus, depuis le 1er janvier 2023, les usagers de l’ESAT sont autorisés à cumuler, à temps partiel, une activité professionnelle en ESAT et un contrat de travail dans une entreprise ordinaire publique ou privée, dans une entreprise adaptée, dans une association…

En outre, pour les travailleurs qui le souhaitent, des dispositifs de mise à disposition, de détachements et des stages en milieu ordinaire peuvent être mis en place.

Comment intégrer un ESAT ?

Voici les conditions nécessaires pour travailler en ESAT : 

• Être âgé d’au moins 20 ans (ou 16 ans sur décision de la CDAPH)

• Avoir une capacité de travail : 

• soit inférieure au tiers de celle d’une personne valide

• soit égale ou supérieure au tiers de celle d’une personne valide et nécessiter un soutien médical, éducatif, social ou psychologique.

Pour intégrer un ESAT, la personne en situation de handicap devra s’adresser à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de son lieu de résidence. La demande sera ensuite transmise à la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), qui prendra la décision d’orientation. L’intégration en ESAT vaut la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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