Discriminations liées au handicap et à la santé : que révèlent les dernières études ?
Un peu moins de vingt ans après la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, le handicap reste la première cause de discrimination en France. Pour mieux comprendre ce frein à l’emploi et ses répercussions, le Réseau Gesat revient sur les dernières études relatives à cette question, leurs chiffres clés et leurs principaux enseignements.
Quand peut-on parler de discrimination liée au handicap ? Définition
La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’ONU en 2006, définit la discrimination liée au handicap comme telle :
« Toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
Les discriminations liées au handicap peuvent donc se manifester dans toutes les sphères de la vie quotidienne : un manque d’accès aux services publics, aux transports en commun, aux structures de santé ou d’enseignement, aux logements, aux activités de loisirs… Il peut également s’agir d’une discrimination sociale, sous la forme de stigmatisation, de préjugés ou de quolibets pouvant conduire à l’isolement social.
Dans la sphère professionnelle, la discrimination due au handicap peut se traduire par :
Un refus d’embauche en raison de la déficience ;
Un refus d'aménagement de conditions de travail favorables ;
Un salaire inférieur ;
Une absence de promotion ;
Un harcèlement moral ;
Un manque d’aménagements raisonnables (outils de travail inadaptés, manque de flexibilité dans les horaires de travail ou de tolérance en cas d’absences répétées pour motif médical…) ;
...
Les discriminations à l’emploi liées au handicap : chiffres clés
En 2023, plus d’un Français sur dix serait en situation de handicap. Il s’agit, plus exactement, de 14,1 % de la population française de plus de 15 ans, soit 7,7 millions de personnes en situation de handicap, selon la Dress.
Or, en 2022, 37 % de ces personnes handicapées déclaraient avoir subi une discrimination au cours d’une recherche d’emploi (contre 16 % pour l’ensemble de la population). C’est le chiffre évocateur révélé par une étude de L’ADAPT*, sur « la place des citoyens en situation de handicap dans la société française », menée en partenariat avec l’IFOP, qui donne la parole à 2 000 personnes en situation de handicap.
* L’association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
Des discriminations qui commencent dès l'école
Les discriminations liées au handicap ne se limitent pas à la sphère professionnelle et affectent malheureusement tous les âges. En 2008, une étude Insee révélait déjà plusieurs chiffres inquiétants en lien avec la discrimination sociale dont souffraient de nombreux jeunes handicapés. Selon cette étude, parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclaraient être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d'entre eux déclaraient avoir subi au cours de leur vie une discrimination à cause de leur état de santé ou d'un handicap. C'était alors huit fois plus que chez les jeunes sans handicap.
Les jeunes atteints d'une déficience d'ordre cognitif se plaignaient plutôt de mises à l'écart. Les handicapés moteurs dont la scolarité avait été perturbée ou interrompue pour des raisons de santé évoquaient plus fréquemment des refus de droits. À l'école, les jeunes ayant une déficience auditive ou visuelle déclaraient plus souvent subir des injustices ou des refus de droit que les jeunes handicapés moteurs ; ces derniers étaient plus fréquemment sujets à des moqueries ou des insultes.
Discrimination et handicap : peu d’améliorations au fil des ans
En 2021, le handicap arrivait en tête de liste des causes de discriminations et ce, pour la cinquième année de suite. Il s’agit en effet du premier motif de saisine de la Défenseure des droits (DDD), une autorité indépendante qui représente et défend les droits des citoyens. Cette instance constitutionnelle comptabilisait, en 2021, un total de 19,9 % de réclamations relatives à des discriminations dues au handicap. Par ailleurs, 80 % de ces saisines concernaient l’évolution de carrière et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. (Source : le rapport annuel du Défenseur des droits).
En outre, le fait d’être en situation de handicap triplerait le risque d’expériences discriminantes au travail et constituerait « un facteur aggravant , indépendamment de l’âge, de l’origine ou du sexe » (d’après le 10ème baromètre du DDD réalisé en collaboration avec l’Organisation Internationale du Travail).
Ces discriminations se constatent aussi au-delà de la sphère professionnelle et peuvent fortement impacter la qualité de vie des personnes en situation de handicap au quotidien. Selon l’enquête de L’ADAPT, une grande majorité de personnes handicapées ont par exemple déjà renoncé à aller chez le coiffeur (62 %) et à bénéficier de soins dentaires (50 %). Beaucoup d’entre elles ont par ailleurs déjà rencontré des difficultés à effectuer une démarche (63 %) et ont eu des difficultés à régler un problème avec une administration (67 %).
En février 2023, la 2ème édition de l’Observatoire des droits réalisé par APF France Handicap levait également le voile sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour l’accès à leurs droits dans le domaine de l’emploi, de la santé, de la scolarité, du logement… Cette étude met notamment en lumière des refus de soins, un manque d’accessibilité au stationnement, aux structures médicales et aux logements, entre autres.
La conclusion de cette enquête est sans équivoque : aucune amélioration n’a été constatée, malgré les nombreuses avancées réglementaires visant à renforcer les droits des handicapés depuis plusieurs décennies.
Quels sont les enseignements de ces études sur la discrimination liée au handicap ?
Ces nombreuses statistiques sont révélatrices d’une forte méconnaissance, de la part des employeurs, des compétences et de l’engagement des travailleurs handicapés.
Or, la discrimination liée au handicap dans le milieu du travail a des conséquences particulièrement délétères. Selon les chiffres rapportés dans un article du journal Le Monde Diplomatique, en 2022, 15 % des personnes en situation de handicap sont au chômage et ont un niveau de vie inférieur à l’ensemble de la population. Pas moins de 3 personnes handicapées sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté et deux fois plus souffrent d’isolement social.
Rappelons également que l’emploi de personnes handicapées est une obligation légale pour les entreprises de 20 salariés ou plus, à hauteur de 6 % de leurs effectifs.
Outre cette obligation, la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances impose à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, d’effectuer des aménagements destinés à faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
→ À savoir : le DDD (Défenseur des Droits) permet aux personnes victimes de discriminations d’effectuer un signalement sur le site AntiDiscriminations.fr
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Sources :
https://www.inegalites.fr/Le-handicap-multiplie-par-trois-le-risque-de-discrimination-au-travail
https://informations.handicap.fr/a-handicap-premier-motif-discrimination-defenseur-droits-33201.php
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/271792-handicap-et-discriminations
https://www.apf-francehandicap.org/sites/default/files/obsdesdroits_2023-pages-vf.pdf