Zoom sur les dispositifs passerelles en Entreprise Adaptée : le CDD Tremplin et le dispositif EATT

Quel est l’objectif des dispositifs passerelles en entreprise adaptée ?

Pour rappel, une entreprise adaptée (autrefois connue sous le nom d’« atelier protégé »), est une entreprise ordinaire ayant la particularité d’embaucher un minimum de 55 % de travailleurs handicapés au sein de ses effectifs globaux, dans des conditions de travail adaptées.

→ Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article : « Quelles sont les missions des entreprises adaptées ? »

Outre l’accès à l’emploi, l’entreprise adaptée a vocation à favoriser l’insertion des travailleurs handicapés, de manière durable, en milieu ordinaire. Pour ce faire, ces structures proposent un accompagnement individualisé dans la création du projet professionnel, ainsi que des dispositifs passerelles destinés à faciliter la transition vers des entreprises privées ou des organisations publiques du marché du travail ordinaire.

Qu’est-ce qu’un CDD Tremplin  ?

Le CDD Tremplin est un dispositif expérimental mis en place par l’État, dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et inscrit désormais dans le code du travail. Cet outil est proposé par les entreprises adaptées volontaires, afin d’encourager l’emploi durable et la mobilité professionnelle, en milieu ordinaire, des salariés en situation de handicap. 

Il s’agit d’un contrat de travail de 4 à 24 mois (renouvellement compris), signé entre l’entreprise adaptée et le travailleur handicapé sans emploi. La durée de travail minimale en CDD Tremplin est de 20 heures par semaine et la rémunération est basée sur le SMIC. 

Dans le cadre de ce dispositif, l’EA élabore, avec le salarié, un parcours de professionnalisation et de formation (qualifiante ou pré-qualifiante) sur mesure, en fonction des besoins de la personne. Ces actions sont financées grâce au PIC EA (Plan d’investissement dans les compétences des salariés handicapés en entreprises adaptées).

Cet accompagnement renforcé et individualisé permet au travailleur handicapé sans emploi (ou courant le risque de perdre son emploi en raison de son handicap), de développer des compétences et de concrétiser son projet professionnel. Le salarié en CDD Tremplin est suivi, tout au long de son contrat, par un accompagnateur socio-professionnel à l’écoute de ses besoins. Au terme du CDD Tremplin, l’entreprise adaptée peut faire le choix d’embaucher le travailleur handicapé de façon définitive.

Dans le cadre de ce dispositif passerelle, les EA s'engagent, envers l’État, à atteindre un objectif de 30 % de débouchés vers l’emploi durable.

Le CDD Tremplin est actuellement en cours d’expérimentation jusqu’à fin 2023. À l’heure actuelle, 450 entreprises adaptées ont déployé ce dispositif. 

Comment recourir au CDD Tremplin ?

Des organismes tels que Pôle Emploi, Cap Emploi, ainsi que les missions locales proposent des offres d’emploi en CDD Tremplin. Le seul prérequis pour postuler à une telle offre est d’être doté de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Qu’est-ce que le dispositif EATT ?

L’EATT (Entreprise Adaptée de Travail Temporaire) est le second dispositif expérimental mis en place par la loi du 5 septembre 2018 et inscrit dans le code du travail, dans le but de réduire le taux de chômage des personnes en situation de handicap. 

Il s’agit d’entreprises adaptées proposant des contrats de travail temporaires (contrat de mission ou CDI intérimaire) à des travailleurs handicapés, au sein d’entreprises du secteur public ou privé. Les salariés en situation de handicap demeurent, en parallèle de ces missions d’intérim, salariés de l’entreprise adaptée.  

Les EATT s’adressent exclusivement aux travailleurs handicapés RQTH sans emploi, ou risquant de perdre leur emploi en raison de leur handicap. 

Les entreprises adaptées de travail temporaire ont ainsi pour mission : 

• d’évaluer et de sélectionner des candidats RQTH ; 

• de définir les éventuels besoins d'aménagement des conditions de travail (ceux-ci sont identifiés et exposés avant la mission auprès de l’employeur) ; 

• de proposer des missions d’intérim adaptées au profil, aux compétences, aux capacités et au handicap de la personne ; 

• de mettre en place des solutions d'accompagnement et de formation qualifiante et pré-qualifiante afin d’accompagner la montée en compétences des salariés intérimaires ; 

• d’effectuer un suivi socio-professionnel individualisé régulier, à chaque étape (avant, pendant et après la mission d’intérim), en effectuant des ajustements quand cela s’avère nécessaire.

Cet outil passerelle permet ainsi au salarié handicapé de développer et de valoriser ses compétences, d’acquérir une expérience professionnelle et de renforcer son employabilité, pour une intégration durable sur le marché de l’emploi. 

L’EATT est un dispositif mis en place à titre expérimental, actuellement reconduit jusqu’à décembre 2023. 

Tout comme pour le CDD Tremplin, les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire s’engagent envers l’État à accompagner 30 % de travailleurs temporaires vers un emploi durable (CDD de plus de 6 mois ou CDI). 

Comment effectuer une mission via une EATT ?

Pour se voir proposer des missions de travail temporaire par une EATT, la marche à suivre est la même que pour intégrer une entreprise adaptée : il est possible de candidater directement auprès de la structure concernée). Le travailleur RQTH peut également se tourner vers sa Mission Locale, vers Pôle emploi ou vers Cap emploi. 

Véritables outils en faveur d’une société plus inclusive, le CDD Tremplin et l’EATT ont vocation à faciliter et à accélérer les recrutements des personnes en situation de handicap. Pour les employeurs, ces dispositifs permettent également de se conformer à l’OETH (l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de ses effectifs.

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