ESAT & entreprises adaptées de la ville de Courrières (62710)

Les entreprises et les organisations publiques cherchent de plus en plus à relocaliser leurs achats pour les rendre plus responsables, et plus pérennes. Cette tendance a été renforcée par la crise du Covid, et répond également aux attentes des consommateurs, en quête de plus de transparence. Les organisations ont donc tout intérêt à placer les achats responsables au cœur de leur politique RSE, pour rester attractives et concurrentielles.

La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

La loi du 11 février 2005 distingue cinq grandes familles de handicap : le handicap moteur, caractérisé par la limitation de certaines fonctions physiques d'un individu, le handicap sensoriel (auditif et/ou visuel), le handicap mental regroupant à la fois la déficience mentale qui en est la cause et ses conséquences dans la vie de la personne atteinte, le handicap psychique qui regroupe un ensemble de pathologies touchant le psychisme.