ESAT & entreprises adaptées de la ville de Ambleteuse (62164)

La notion d'achat responsable englobe plusieurs composantes essentiellement environnementales, sociales et éthiques. Les achats responsables sont réalisés dans le respect d'une ou plusieurs de ces composantes. L'achat peut devenir responsable dès la phase de définition du besoin, en favorisant l'éco-conception ou en privilégiant des biens et services socialement ou environnementalement moins impactants. L'achat peut également être considéré comme "responsable" s'il est effectué localement et/ou auprès d'acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (comme les ESAT et Entreprises Adaptées).

Il existe 6 familles de handicaps. Le handicap moteur, causant des difficultés à se déplacer, conserver ou changer de position, effectuer certains gestes. Le handicap visuel, entraînant une perte de l’acuité visuelle pouvant aller jusqu’à la cécité. Le handicap auditif, résultant d'une difficulté, voire une impossibilité à percevoir et localiser les sons et la parole. Le handicap mental, causant une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales. Le handicap psychique, qui créé un déficit relationnel, ou des difficultés de concentration. Les maladies invalidantes, comme par exemple, les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète...

Tous les employeurs, qu’ils soient issus du secteur privé ou public, sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à partir du moment où leurs effectifs sont supérieurs à 20 salariés. Ils doivent respecter un taux minimum d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein de leurs équipes. Le non-respect de cette obligation engendre le paiement d’une contribution annuelle.

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.