ESAT & entreprises adaptées de la ville de Émerainville (77184)

Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».

Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.

Pour faire des achats responsables, les entreprises et les organisations publiques peuvent recourir à des prestataires inclusifs, tels que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Travailleurs Indépendants Handicapés, ou les entreprises de l'insertion par l'activité économique. Travailler avec des prestataires socialement responsables est un levier essentiel dans une politique d'achats durables.

Au-delà des modes de collaboration déjà existants avec les ESAT/EA (prestation de services sur site et mise à disposition) de nouveaux format de contractualisation sont apparus ces dernières années. Il s'agit notamment des CDD tremplins et des contrats d'intérim tous deux mis à disposition par les Entreprises Adaptées au profit de leur client. Ces nouveaux dispositifs viennent réaffirmer le positionnement inclusif des ESAT et Entreprises Adaptées.