ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bourgoin-Jallieu (38300)

Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

L’ESS est le sigle d'Économie Sociale et Solidaire. Il s’agit d’un ensemble d’organisations variées qui remplissent une mission d’ordre social et solidaire, et pas seulement économique. L’économie sociale et solidaire rassemble plus de 220 000 établissements en France (parmi lesquels 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées) et regroupe près de 2,4 millions de salariés, ce qui représente 10,5 % de l’emploi du pays.

Pour les entreprises souhaitant renforcer leur politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée est un choix très judicieux. Cela permet en effet au client de jouer un rôle dans l’accès à l’emploi et la professionnalisation des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, travailler avec des établissements socialement responsables, acteurs de l’économie locale, permet de répondre à des problématiques économiques et environnementales.