Achat public responsable : définition & spécificités

Qu’est-ce qu’un achat public responsable ? Définition

Un achat public responsable, aussi appelé achat durable, consiste à prendre en compte, en tant qu’acheteur public, les critères de RSE et de développement durable dans le choix de ses fournisseurs ou prestataires de services. 

L’acheteur public (collectivité locale ou territoriale, établissement public…) va ainsi souscrire un produit ou un service auprès d’une entreprise volontairement engagée dans une démarche sociale, environnementale ou d’économie solidaire. 

Les différents types d’achats responsables 

On distingue plusieurs sous-catégories d’achats responsables :

• Les achats écoresponsables, qui répondent à des enjeux environnementaux (on parle aussi de produits et services verts).
  

• Les achats inclusifs ou solidaires, auprès d’acteurs du secteur du travail protégé ou adapté et de l’insertion par l’activité économique.
  

• Les achats éthiques et équitables : auprès de prestataires ou de fournisseurs qui s’engagent à respecter des principes d’équité, de transparence et d’éthique dans leur entreprise (conditions de travail favorables, rémunération juste et équitable, respect des droits de l’Homme, justes prix…).

Quelles sont les spécificités d’un achat public responsable ?

Selon le code de la commande publique (article L211-1), il est obligatoire de déterminer avec précision « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Autrement dit, tout acheteur du marché public a l’obligation de prendre en compte les objectifs de développement durable dans ses achats. 

Par ailleurs, selon le plan national d’action pour les achats publics durables (PNAD), un achat public responsable doit répondre aux critères suivants :

• Favoriser la protection ou la mise en valeur de l’environnement, du progrès social ou du développement économique ; 

• Prendre en compte l’intérêt de toutes les parties prenantes impliquées par l’acte d’achat public ; 

• Permettre d’effectuer des économies intelligentes encourageant la sobriété énergétique et la sobriété des ressources ; 

• Intégrer toutes les étapes du marché et du cycle de vie du produit ou du service.

Le PNAD 2022-2025 impose par ailleurs que 100 % des marchés publics publiés comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d’entre eux disposent d’au moins un dispositif social.

Pour en savoir plus sur ces conditions réglementaires, nous vous invitons à consulter le guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique 2022.

En outre, suite à la promulgation de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, plusieurs dispositifs réglementaires ont été mis en place pour favoriser la prise en compte des enjeux de développement durable dans la commande publique. 

Selon ces textes, les acheteurs publics doivent se conformer à plusieurs obligations, telles que : 

• Prendre en compte les préoccupations de développement durable dans la définition de leurs besoins ; 

• Respecter les obligations de la loi Climat et Résilience ; 

• Adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) pour définir les objectifs de politique d’achat responsable ; 

• … 

Pourquoi effectuer des achats publics responsables ?

Effectuer des achats responsables en tant qu’organisme public répond à des enjeux d’envergure et présente plusieurs avantages pour les acheteurs publics. Cela lui permet notamment de : 

• Contribuer aux enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques actuels et futurs ; 

• Valoriser sa marque employeur et son image de marque auprès des parties prenantes (usagers, travailleurs, partenaires…) ; 

• Renforcer sa démarche RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) ; 

• Mettre en place des pratiques d’achats vertueuses ; 

• Participer à l’économie circulaire ;

• Assumer sa responsabilité environnementale, sociale et économique en tant qu’acteur public ; 

• … 

Comment réaliser un achat public responsable ?

Les préoccupations de développement durable peuvent être intégrées par l’acheteur public de différentes façons : 

• Dans la définition du besoin et l’objet même du marché (par exemple, via l’exigence d’écolabels ou de normes ISO…) ;

• Dans les clauses et conditions d’exécution du marché (par exemple, en imposant un quota d’heures minimum de prestations réalisées par des personnes en situation d’insertion ou des travailleurs handicapés ; via le recours à des matériaux recyclés, via l’usage de produits réutilisables et respectueux de l'environnement…) ; 

• Dans les critères d’attribution du marché (bilan carbone, performance énergétique, démarche d’insertion…). 

Les achats responsables peuvent notamment être effectués auprès d’Entreprises adaptées ou d’ESAT (Établissements et services d’aide par le travail), afin de participer à l’inclusion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés.

Vous êtes à la recherche d’un prestataire pour réaliser des achats responsables ? Le Réseau Gesat vous aide à identifier un acteur engagé dans une démarche d’inclusion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, dès la définition d’un marché public.

Vous pouvez consulter notre annuaire en ligne, qui référence l’intégralité des 2 400 ESAT et Entreprises Adaptées du marché, dans 200 métiers et 14 pôles de compétences différents.