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Insertion professionnelle
 

2487 prestataires disponibles


 

APF FRANCE HANDICAP INTERIM

Paris 8 (75)0 travailleursDepuis 2020
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Prestations administratives

APF FRANCE HANDICAP INTERIM 13

Paris 13 (75)3 travailleurs
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Prestations administratives Prestations intellectuelles

APF FRANCE HANDICAP INTERIM 27

Val-de-Reuil (27)1 travailleurs
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Prestations administratives Prestations intellectuelles

APF FRANCE HANDICAP INTERIM 33

Bordeaux (33)3 travailleurs
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Prestations administratives Prestations intellectuelles

APF INDUSTRIE 38

Échirolles (38)150 travailleursDepuis 1971
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Artisanat Nettoyage et entretien Production industrielle ... + 4 pôles

APF INDUSTRIE 94

Orly (94)49 travailleursDepuis 1957
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Production industrielle Prestations administratives

APIHA LES JARDINS D'AQUITAINE

Boé (47)80 travailleursDepuis 1999
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Productions alimentaires

APIHA MSE 47 SAS Orthopédie Miramont

Miramont-de-Guyenne (47)5 travailleursDepuis 1999
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Artisanat

APIHA SAS

Marmande (47)205 travailleursDepuis 1999
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Productions alimentaires Nettoyage et entretien Production industrielle

APIHA SAS Festifruits

Saint-Pierre-sur-Dropt (47)45 travailleursDepuis 1999
Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Productions alimentaires
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Qu'est-ce que la cotraitance ?

La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).

Qu’est-ce que l’ESS ?

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe 220 000 structures, de formes et statuts variés, qui ont vocation à remplir une mission d’utilité sociale et / ou environnementale. Ces organisations représentent à elles seules 10,5 % du marché de l’emploi français, soit 2,4 millions de salariés. Les ESAT et les Entreprises Adaptées, qui favorisent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire.

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

Qu'est-ce qu'un handicap ?

Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.


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