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APF FRANCE HANDICAP INTERIM
Paris 8 (75)0 travailleursDepuis 2020Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APF FRANCE HANDICAP INTERIM 13
Paris 13 (75)3 travailleursSignataire de la charte Ethique de Hosmoz
APF FRANCE HANDICAP INTERIM 27
Val-de-Reuil (27)1 travailleursSignataire de la charte Ethique de Hosmoz
APF FRANCE HANDICAP INTERIM 33
Bordeaux (33)3 travailleursSignataire de la charte Ethique de Hosmoz
APF INDUSTRIE 38
Échirolles (38)150 travailleursDepuis 1971Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APF INDUSTRIE 94
Orly (94)49 travailleursDepuis 1957Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APIHA LES JARDINS D'AQUITAINE
Boé (47)80 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APIHA MSE 47 SAS Orthopédie Miramont
Miramont-de-Guyenne (47)5 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APIHA SAS
Marmande (47)205 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APIHA SAS Festifruits
Saint-Pierre-sur-Dropt (47)45 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Vos questions sur les ESAT et EA
La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe 220 000 structures, de formes et statuts variés, qui ont vocation à remplir une mission d’utilité sociale et / ou environnementale. Ces organisations représentent à elles seules 10,5 % du marché de l’emploi français, soit 2,4 millions de salariés. Les ESAT et les Entreprises Adaptées, qui favorisent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire.
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.
Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.
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