ESAT & entreprises adaptées de la ville de Mondeville (14120)

Effectuer des achats responsables auprès des ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations donneuses d'ordres de renforcer positivement leur politique en matière d'Inclusion et de Handicap et plus largement leur stratégie de responsabilité sociétale (RSE). Ces achats présentent plusieurs bénéfices : contribuer à l'insertion professionnelle et à la montée en compétences de personnes en situation de handicap, bénéficier d'une offre locale "Made in France" permettant réduisant son impact environnemental, diminuer leur contribution due dans le cadre de leur Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH), tout en contribuant au développement économique des territoires.

L'inclusion sociale vise à lutter contre l'exclusion sociale et les inégalités dans tous les domaines de la société, qu'il s'agisse d'insertion économique, culturelle, sociale ou encore politique. Dans cette perspective, les ESAT et Entreprises Adaptées respectent un principe d'inclusion sociale, visant à proposer des modes d'accompagnement et de formation adaptés aux besoins de leurs travailleurs en situation de handicap.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se fonde sur 3 piliers majeurs que sont :
L'environnement : l'entreprise cherche à réduire l'impact direct et indirect de son activité sur l'environnement.
La société : l'entreprise cherche à satisfaire les besoins essentiels de l’homme en favorisant l'équité sociale.
L'économie : l'entreprise cherche à rester économiquement viable, à partager la valeur créée et à réduire les inégalités.

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.