ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marseille 12 (13012)

Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.

Les structures de l'ESS peuvent être de différents statuts : associations, fondations, mutuelles, coopératives... Parmi les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, on retrouve notamment les entreprises inclusives : entreprises d'insertion, régies de quartier, Chantiers d'insertion, Entreprises à But d'Emploi, ESAT, Entreprises Adaptées et Travailleurs Indépendants Handicapés.

Les termes « achat inclusif » et « achat solidaire » s’utilisent pour qualifier tout achat réalisé auprès d’acteurs engagés dans l’insertion sociale des personnes les plus fragiles. Par exemple, l’achat d’un produit auprès d’une structure telle qu’un ESAT ou une entreprise adaptée, favorisant l’insertion professionnelle, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap, est un achat inclusif ou solidaire.

La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.