APPEL D'OFFRE PUBLIC : MAITRISER LES ASPECTS JURIDIQUES

• Maîtriser les principaux aspects juridiques des marchés publics
• Développer une vision critique des pièces du marché (DCE)
• Connaître les points clés de l’attribution des marchés
• Savoir quels documents sont communicables en cas de rejet

Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire

LES PRINCIPES DE L’ACHAT PUBLIC

• Les objectifs du code des marchés publics ;
• L’organisation de l’achat au sein des collectivités ; 
• Comment est préparé le marché côté acheteur ?

COMPRENDRE ET DECRYPTER LES PIECES DU MARCHE

• Maîtriser les modes de passation ; 
• L’avis de publicité et le règlement de consultation ; 
• Développer une vision critique du CCAP et CCAG ; 
• Exercice et quiz. 

OPTIMISER SA REPONSE ET LA SELECTION DES OFFRES

• Optimiser sa réponse ; 
• Quand et comment répondre en groupement ou avec des sous-traitants ?
• L’offre anormalement basse ; 
• La négociation : quand et comment ?
• Exercice

LES POINTS CLES DE L’ATTRIBUTION DE MARCHE

Exemple d’une lettre type ; 

• Comprendre la méthode de notation du critère prix ; 
• Les cas de rejet d’une offre ; 
• Les documents communicables à l’entreprise ; 
• Les contentieux.

Programme mis à jour le 19 mai 2023

Selon les dates, cette formation peut être dispensée en présentiel ou en distanciel.

Méthodes pédagogiques :

• Mise en situation grâce à des exercices individuels effectués sur un ordinateur (analyse de CCTP, de formules, accès sites internet pertinents…).
• Des contenus opérationnels pour une mise en oeuvre rapide.

 Modalités d’évaluation : les acquis sont évalués en fin de formation par un test d’évaluation des connaissances. 

Odialis, expert des marchés publics : conseil, accompagnement, formations, assistance.

Spécialiste de l’approche commerciale dans la réponse aux appels d’offres.

Expert national en dématérialisation des marchés publics.

• Une animation par un consultant formateur expert des marchés publics
• Une formation-action, pour vous donner des pistes concrètes.
• Notre expertise : Hosmoz est l’acteur national de la mise en relation entre les donneurs d’ordres et les prestataires ESAT-EA.

• Adhérent : 380 € HT / personne
• Non adhérent : 760 € HT / personne
• Formation disponible en Intra, sur devis

Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

• Les inscriptions peuvent se faire jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à la signature de la convention de formation. 

• Effectif : minimum 4, maximum 15 participants

• Pour toute question relative au programme, aux modalités d’inscription, et à l’animation :

Tanguy Lizanet – tanguy.lizanet@hosmoz.fr  | 06 60 38 75 57

• Pour toute question relative à la convention de formation et aux attestations de suivi :

Claire Lo – claire.lo@hosmoz.fr | 01 75 44 90 12

FORMATION : APPEL D'OFFRE : MAITRISER LES ASPECTS JURIDIQUES

Est-il intéressant de se positionner sur des marchés publics quand on est un ESAT ou une Entreprise Adaptée ?

En 2021, le montant des marchés publics atteint en France plus de 193 milliards d’euros. La réponse aux marchés publics est souvent considérée comme fastidieuse et peu adaptée aux petites structures mais le temps consacré à leur gestion n’est globalement pas supérieur à la gestion de commandes privées, au regard du chiffre d’affaires qu’elle génère. Elle constitue de plus une vraie opportunité de croissance en apportant de la pérennité et de la notoriété avec l’acquisition de références solides et fiables. Un marché étant conclu pour plusieurs années, il permet d’assurer du chiffre d’affaires sur le long terme et de davantage maitriser son prévisionnel.

Les dossiers des marchés publics sont compliqués, quelle méthode utilisée pour répondre correctement et gagner du temps ?

La réponse aux marchés publics suppose avant tout de se mettre dans la peau de l’acheteur public pour comprendre le cycle des procédures de la passation d’un marché : avis de publicité, règles de participation, connaissance des différentes pièces du marchés dont l’analyse du DCE, modalités de sélection des offres…

S’appuyer sur la connaissance d’un professionnel pour décrypter et maitriser cet écosystème est un réel atout notamment pour les petites structures qui ne disposent pas en interne de service dédié à la réponse aux appels d’offre. Une fois les procédures clés et les notions essentielles intégrées, vous pourrez vous concentrer sereinement sur la rédaction de votre mémoire technique, le chiffrage de votre proposition commerciale et la valorisation des différents atouts de votre organisation au regard des besoins de l’acheteur public.

Qu’est-ce que le DUME ?

Le DUME est le Document Unique de Marché Européen (ou ESPD en anglais). Il s’agit d’un document auto-déclaratif utilisé dans le cadre de marchés publics qui permet à l’opérateur économique de prouver qu’il respecte les critères de sélection préalables et qu’il n’entre pas dans un des cas prévus, l’interdisant de soumissionner. Le DUME se substitue aux formulaires DC1, DC2, DC4.