Observatoire de la commande publique au secteur protégé et adapté
Les données de cette étude sont recueillies depuis juillet 2010 grâce à un algorithme visant à identifier les marchés réservé (Article 15) publié sur le BOAMP, sur PLACE ainsi que sur le site MarchésOnline.
Sont recensés les marchés intégralement réservés ainsi que les marchés comportant un ou plusieurs lots réservés au secteur. Sont exclu de ce recensement l’ensemble des marchés passés de gré à gré, ainsi que les marchés inférieurs au seuil de 90 000 Euros n’ayant pas fait l’objet d’une publication au BOAMP ou sur MarchésOnline.
L’Observatoire de la commande publique réservée regroupe ainsi près de 3 000 marchés passés en vertu de l’article 15 du code des marchés publics entre le 01/07/2010 et le 31/12/2014. Ce recul sur plus de 4 nous permet d’avoir une vision globale de la commande publique en faveur du secteur protégé et adapté.
Il est à noter que certains secteurs dont les secteurs innovant sont potentiellement sous évalués du fait de l’exclusion des marchés inférieurs aux seuils d’obligation de publication.
Vous retrouverez sur cette page la dernière édition de l'Observatoire portant sur les année 2012, 2013 et 2014