Tout savoir sur le dispositif emploi accompagné
Le dispositif emploi accompagné, ou DEA, fait partie des nombreux outils destinés à soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. De quoi s’agit-il au juste ? À qui s’adresse ce dispositif ? Et comment en bénéficier ? Le Réseau Gesat vous répond.
Qu’est-ce que le dispositif emploi accompagné ?
Le dispositif emploi accompagné a été mis en place lors de la promulgation de la loi du 8 août 2016. Il permet aux travailleurs handicapés de bénéficier d’un accompagnement global, destiné à favoriser l’accès et le maintien durable dans l’emploi en milieu ordinaire.
Ce dispositif consiste en un accompagnement médico-social d’une part, et un soutien à l’insertion professionnelle en milieu ordinaire d’autre part (dans le secteur public ou privé).
Le DEA vise aussi à accompagner l’employeur pour l’aider à sécuriser le maintien dans l’emploi du salarié handicapé (notamment grâce à la mise à disposition d’un référent emploi accompagné, qui a pour rôle d’anticiper et de pallier les éventuelles difficultés rencontrées lors de l’exercice de l’activité professionnelle).
L’accompagnement mis en place à travers le dispositif emploi accompagné est long-termiste : il commence avant la recherche d’emploi et se prolonge au-delà de la prise de poste.
Il s’agit d’un dispositif particulièrement souple, novateur et sans limite dans le temps. Il est basé sur le concept du Place & Train (insérer d’abord, puis former ensuite). Une fois attribué, il est mobilisable à tout moment par le travailleur handicapé ou par son employeur.
À qui s’adresse le dispositif emploi accompagné ?
Ce dispositif d’appui à l’emploi est mis en œuvre sur décision de la CDAPH, sur accord de la personne handicapée. Depuis la loi du 30 juillet 2020, des organismes du service public de l’emploi, tels que Pôle emploi, Cap emploi ou une Mission locale peuvent également préconiser la mise en place du dispositif emploi accompagné (l’autorisation de la CDAPH ne sera donc pas nécessaire).
Le DEA est mis en place et géré par une personne morale, telle qu’un ESAT (établissement et service d’aide par le travail). Cet organisme conclut, avec la personne handicapée (ou son représentant légal) et son employeur, une convention individuelle d’accompagnement qui définit le cadre du dispositif, les modalités du suivi ainsi que les engagements respectifs de chaque partie concernée.
Comment bénéficier du dispositif emploi accompagné ?
Pour bénéficier du dispositif emploi accompagné, il est nécessaire :
- d’être reconnu travailleur handicapé RQTH ;
d’être âgé de plus de 16 ans ;
d’être en recherche d’emploi en milieu ordinaire ou, pour les travailleurs handicapés déjà en poste, de rencontrer des difficultés à préserver son emploi.
Ainsi, toute personne en situation de handicap, qu’elle soit en poste ou en recherche d’emploi, peut effectuer une demande pour bénéficier du dispositif emploi accompagné à sa MDPH, ou à son conseiller Pôle Emploi, Cap Emploi ou mission locale.
L’organisme étudiera ensuite la demande avec les opérateurs de la plateforme concernée. En effet, chaque département dispose d’une plateforme emploi accompagné, qui regroupe des acteurs du service public de l’emploi et des opérateurs experts. Si la mise en place du dispositif emploi accompagné est justifiée et que les autres formes d’accompagnement proposées par les organismes publics de l’emploi ne suffisent pas, la demande sera alors accordée.
Que propose le dispositif emploi accompagné ?
Le dispositif emploi accompagné comporte plusieurs aides et mesures personnalisées, qui varient selon les besoins de la personne et selon sa forme de handicap. Le DEA doit, a minima, regrouper les prestations suivantes :
Une évaluation de la situation du travailleur handicapé en prenant en considération son projet professionnel, ses besoins et ses capacités (et parfois, les besoins de l’employeur) ;
Une aide dans la construction et la mise en place du projet professionnel en milieu ordinaire ;
Une assistance dans la recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi ;
Un accompagnement dans l’emploi (sans limite dans le temps) pour sécuriser la construction du parcours professionnel (accès à la formation, bilan de compétences, aménagement de l'environnement de travail...).
Cet accompagnement est dispensé par un job coach (conseiller emploi). Ce référent unique est spécialiste de l’accompagnement professionnel de personnes en situation de handicap. Il aide notamment l’employeur à mieux comprendre le handicap, les capacités et les besoins de son salarié, pour lui permettre de créer des conditions de travail optimales.
Ce dispositif est entièrement financé par des organismes étatiques (l’ARS - Agence Régionale de Santé ; l’Agefiph et le Fiphfp) : aucun coût n’incombe à la personne handicapée ni à son employeur.
Le dispositif emploi accompagné est donc entièrement individualisé pour répondre de la manière la plus juste possible aux besoins de la personne. Il peut ainsi être sollicité par le travailleur handicapé à tout moment de son parcours professionnel, ou par l’employeur.
→ À savoir : ce dispositif est complémentaire aux autres aides et accompagnements destinés aux personnes en situation de handicap et proposés par l’Agefiph, le Fiphfp ou Cap emploi.
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Sources et outils à disposition
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/emploi-accompagne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34063
https://www.gouvernement.fr/actualite/connaissez-vous-le-dispositif-d-emploi-accompagne
https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr