ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Eusèbe (71210)
EA LE VERNOY
Saint-Eusèbe (71)28 travailleursDepuis 2003ESAT LE VERNOY
Blanzy (71)à 5 km65 travailleursDepuis 1989ESAT LE PRE LONG
Montceau-les-Mines (71)à 8 km80 travailleursDepuis 1995ESAT LE BREUIL
Le Breuil (71)à 12 km132 travailleursDepuis 1972
ESAT CONVERGENCES 71
Joncy (71)à 13 km50 travailleursDepuis 2001Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT Atelier des PEP Site Maraichage et Horticole
Châtenoy-le-Royal (71)à 27 km24 travailleursDepuis 2001Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ATELIERS DES PEP Site de Transition
Châtenoy-le-Royal (71)à 27 km24 travailleursDepuis 2009Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L AUTUNOIS
Autun (71)à 29 km70 travailleursDepuis 1979Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
On distingue trois grandes familles d’achats responsables :
- les achats éco-responsables, auprès de fournisseurs qui répondent à des problématiques environnementales ;
- les achats éthiques et équitables, auprès d’entreprises qui garantissent des conditions de travail et une rémunération justes, entre autres ;
- les achats inclusifs, réalisés auprès d’acteurs qui favorisent l’insertion et l’accès à l’emploi, auprès de personnes handicapées notamment - tels que des ESAT et des entreprises adaptées.
D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.