COMMANDE PUBLIQUE : DÉVELOPPEZ VOS ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES

RGPP_PUBLIC

Formation inter-organisations

Durée :

En distanciel : 7h en 2 demi-journées

Cette formation s'adresse aux collaborateurs en charge de la préparation, passation et/ou de l’exécution des marchés publics, qui souhaitent mettre en œuvre une démarche d’achats responsables auprès des ESAT, Entreprises Adaptées et Entreprises d’Insertion, dans le cadre du Code de la Commande Publique.

Objectifs

Maîtriser les leviers du Code de la Commande Publique pour intégrer des considérations sociales dans vos marchés
Identifier l'offre des prestataires socialement responsables, en particulier ESAT, Entreprises Adaptées (STPA) et Insertion par l'Activité Economique (IAE)
Acquérir les outils nécessaires pour mener un processus d'achat socialement responsable efficace
Comprendre le cadre juridique de l’achat public responsable

Public concerné et prérequis

Public concerné :

Toute personne en charge de la préparation, passation et/ou de l'exécution des marchés publics.

Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire.

Programme

I) Le contexte juridique de l'achat public responsable
• Code de la commande publique : principes et dispositifs
• L'actualité récente
• Les évolutions attendues

II) Préparer ses achats socialement responsables
• Les domaines d'achat concernés : zoom sur les compétences des ESAT-EA et de l'IAE
• L'obligation d'emploi de personnes handicapées
• S'entourer du bon écosystème de partenaires
• Définir sa stratégie d’achats responsables

III) Du sourcing à l’achèvement des prestations : mise en œuvre de l’achat public socialement responsable

a. Leviers "Analyse du besoin"

• Le sourcing, qu'est-ce que c'est ? pourquoi ?
• Atelier collaboratif : l’importance et les limites du sourcing
• L'importance grandissante du sourcing
• Les spécifications et labels
• Cas pratique : conduire une étude de faisabilité à destination des structures de l'ESS, et plus particulièrement des ESAT-EA

b. Leviers "Passation des contrats"

• Le montage contractuel
• Les clauses sociales du CCAP
• Quiz pas à pas : préparer une consultation efficacement
• L'analyse des offres : mise en situation

c. Leviers "Suivi et exécution des prestations"

• Innovation et amélioration continue
• Le suivi d'exécution
• Les indicateurs pertinents pour une démarche d'amélioration continue

Programme mis à jour le 25 novembre 2023

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation

Cette formation est dispensée en distanciel.

Méthodes pédagogiques :
Une formation/action alliant théorie, pratique et interactivité :
• Utilisation d'outils, illustration par des exemples, synthèse de bonnes pratiques, pour que chaque participant dispose à l'issue de la formation d'une « boîte à outils » en accord avec la réalité du terrain
• Des exercices et cas pratiques pour favoriser la mise en œuvre des acquis
• Des ateliers collaboratifs pour dynamiser le collectif et favoriser la participation de tous
• La mise à disposition en fin de formation d'un kit stagiaire avec support de cours

Modalités d'évaluation : les acquis sont évalués tout au long de la formation à travers les exercices et cas pratiques réalisés, ainsi qu'un quiz.

Formateurs

Formation animée par 2 consultants-formateurs :

un juriste consultant, expert en droit de la commande publique et spécialiste de la thématique des achats publics responsables (Ach@t Solutions)
un consultant-formateur avec une expérience des projets locaux et nationaux à travers plus de 200 familles d'achats (Hosmoz)

Points forts de la formation

L'alliance d'une double expertise :

Ach@t Solutions est le 1er groupe français prestataire de services et éditeur de progiciels à forte valeur ajoutée en matière d’achat public. Fort de plus de 200 collaborateurs dédiés et spécialisés dans la gestion de l’achat et des marchés publics, le groupe accompagne ses 10 900 clients en proposant des suites logicielles adaptées et innovantes.
Hosmoz est l'acteur national de la mise en relation entre les donneurs d'ordres et les prestataires ESAT-EA. Nous accompagnons plus de 130 partenaires privés et publics dans leur politique d'achats inclusifs. Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier.

Note moyenne

9.41 / 10

(30 avis)

9/10

31 stagiaires ont participé à cette formation
92% des stagiaires ont atteint les objectifs de la formation

Tarifs

• Partenaire d'Hosmoz, adhérent du CNA ou client Ach@t Solutions : 600€ HT / personne
• Non partenaire Hosmoz, ni adhérent CNA, ni client Ach@t Solutions : 700€ HT / personne

Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Modalités d'inscription

• Délais d'inscription : les inscriptions peuvent se faire jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles. L'inscription ne sera confirmée qu'à la signature de la convention de formation.

• Effectif : minimum 5, maximum 8 personnes.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d'évaluer ensemble un dispositif d'adaptation de notre formation.

Contacts

• Pour toute question relative au programme, aux modalités d'inscription, et à l'animation :
Elise Viné - elise.vine@hosmoz.fr | 06 85 49 39 92

• Pour toute question relative à la convention de formation et aux attestations de suivi :
Claire Lo – claire.lo@hosmoz.fr | 01 75 44 90 12

Questions fréquentes

Dans quel contexte cette formation sur l’achat public socialement responsable s’inscrit-elle ?
Pour répondre aux attentes du Plan National pour les Achats Durables (PNAD), et aux enjeux en matière de responsabilité sociale des organisations (RSO), l’acheteur public doit désormais prendre en compte les objectifs du développement durable tout au long du processus achat. D’ici à 2025, et pour toutes les organisations soumises au Code de la Commande publique (collectivités, administrations…) :
- 100 % des marchés publics notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale
- 30% des marchés publics notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale.

Comment intégrer une dimension sociale à un marché public ?
Plusieurs dispositifs juridiques sont prévus par le Code de la Commande publique pour intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics, et développer des partenariats avec les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), telles que les entreprises d’insertion, les ESAT ou les Entreprises Adaptées. Parmi les principaux : le critère RSE, la clause sociale pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (et notamment des personnes en situation de handicap), les marchés publics réservés.

Quels sont les fondements d’une politique d’achats publics durables ?
Une politique d’achats publics responsables, c’est une politique qui prend en compte la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique tout en recherchant l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux au sein d’une chaîne de valeur. Les politiques d’achats durables peuvent être encadrées et valorisées par des normes, des labels, des certifications ou encore des chartes. D’autre part, certaines organisations soumises au Code de la Commande publique ont l’obligation d’adopter et publier un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

Mis à jour le 12 févr. 2024

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