La Ville de Lyon promeut ses Achats Responsables

Le cadre juridique relatif à l’Economie Sociale et Solidaire impose en son article 13 que « lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur […] adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il en assure la publication […] ».  Le Décret du 28 janvier 2015 précise quant à lui en son article 1^er que « le montant prévu à l’article 13 de la loi ESS du 31 juillet 2014 est fixé à 100 millions d’euros ». Aussi, avec plus de 200 millions d’achats effectués annuellement, la Ville de Lyon se doit d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats responsables (SPAR) qui sera effectif avant la fin 2016.

Nous avons intérrogé Marylise DUBOIS, Chargée de la commande publique responsable et des réseaux à la Ville de Lyon pour en savoir un peu plus.

Pourriez-vous nous définir la Commande Publique Responsable à la Ville de Lyon ?

Il s’agit d’un processus d’achat réalisé par le pouvoir adjudicateur, dans le respect du cadre règlementaire du Code des marchés publics notamment, et qui prend en compte les considérations en faveur de l’insertion, du handicap, de la lutte contre les discriminations, de la qualité environnementale des bâtiments, de l’environnement et de la santé, de la maîtrise de l’énergie & des GES et de l’économie durable.

Où en êtes-vous dans l’écriture de votre Schéma de Promotion de l’Achat Responsable (SPAR) ?

Notre SPAR est actuellement en cours de validation. Sa publication doit intervenir au 2^è semestre 2016.

Quels acteurs travaillent sur ce sujet, avec quels dispositifs, et pourriez-vous nous les présenter ?

Le dispositif repose sur plusieurs acteurs qui, progressivement, trouvent leurs marques : 

• le Comité Technique (COTECH) CPR qui propose les objectifs du SPAR, identifie les consultations à fort enjeu durable, rédige les propositions de la fiche développement durable en lien avec les directions gestionnaires, conseille ces dernières dans la définition de leurs besoins et l’écriture des cahiers des charges correspondants, assure le suivi et le contrôle des prestations avec les directions gestionnaires, matérialise les résultats et rend compte du reporting dans le rapport du Développement Durable annuel.
• Les Directions Gestionnaires (DG) qui, dans le cadre de la définition de leurs besoins, décident d’impacter leurs consultations d’éléments d’achat durable. Elles analysent les offres sous l’angle de l’achat responsable et assurent le suivi d’exécution des prestations durables telles qu’elles ont été contractualisées.
• La Direction de la Commande Publique (DCP) qui a le rôle de facilitateur dans ce processus. Elle propose, conseille, impulse, valide les orientations en matière d’achat public durable, en lien étroit avec les besoins techniques des DG.
• La mission Développement Durable (DD) qui assure la diffusion d’une culture DD au sein de l’ensemble des directions de la Ville et veille à la coordination et à la cohérence des actions relevant de ces thématiques. Elle promeut les bonnes pratiques en mettant en exergue des initiatives de service ou direction, par le biais des forums, du rapport du Développement Durable, de la communication interne et externe, en s’appuyant sur le réseau des référents dédiés.

Concernant le Handicap, quelles sont les actions qui s’inscrivent dans ce schéma et avec quels objectifs ?

La fiche action du handicap est actuellement en cours de validation. D’une manière générale, elle a pour objectif une montée en puissance des dépenses auprès du STPA, via notamment la passation de marchés réservés. Actuellement, le volume annuel d’achats auprès du STPA s’élève à environ 100K€.

Comment le Réseau Gesat contribue au projet, notamment en étant membre du Comité Technique CPR à la Ville de Lyon ?

Le Réseau Gesat nous accompagne en amont avant la planification des marchés afin d’identifier les consultations à fort enjeu durable en matière de handicap. Il intervient également au fil de l’eau lors de la mise en œuvre des préconisations, en lien avec les directions gestionnaires et les acheteurs. Des actions d’information, de conseil et de sensibilisation sont de plus régulièrement mises en place par le Réseau Gesat.

Pourriez-vous décrire quelques activités que vous avez confiées au STPA par la mise en œuvre de l’article 15 du Code des marchés publics :

Voici quelques exemples :

1)      Collecte sélective et revalorisation des déchets papier / carton ;

2)      Prestation d'entretien et de nettoyage des locaux de la Direction de la Commande Publique ;

3)      Fournitures de bureau auprès d'établissements fabricants ;

4)      Envois de correspondances ;

5)      Prestations traiteurs ;

6)      Prestations de reprographie ;

7)      Prestations de déménagement ;