Une norme de recommandations pour accompagner les mutations du secteur : Norme Afnor NF X 50-842

	« Cette norme est essentielle pour construire des partenariats solides et de confiance avec les ESAT/EA. Elle décrypte pas à pas la relation client-fournisseur. C’est avant tout une convention permettant la mise en place d’outils et d’actions permettant une démarche d’amélioration continue entre les partenaires ».  Magali MUNOZ, Direction des Affaires Sociales, MANPOWER
	« La norme AFNOR est originale car elle ne donne pas d’obligations aux partenaires économiques mais une méthodologie de travail. Elle ne prétend pas résoudre toutes les difficultés mais de se comprendre pour optimiser les relations business ». Anne-Marie DUNET, Responsable diversité aux achats, Orange
	« Cette norme est un formidable outil pour faciliter le développement de partenariats durables avec nos clients et ainsi garantir l’insertion par le travail des personnes en situation de handicap que nous accueillons. Elle donne les bases essentielles pour mener une démarche d’amélioration continue donnant confiance, à nos clients mais également à nous-mêmes dans nos capacités à monter en compétences ». Daniel HAUGER, Président du Réseau Gesat

La norme NF X 50-842  est issue d’un travail collaboratif, impliquant l’ensemble des acteurs du travail protégé et adapté et le monde de l’entreprise privée et publique (Esat-EA, groupements, associations gestionnaires, missions handicap, acheteurs, etc.).

Sortie le 26 février 2013, cette norme définit les bases d’une relation économique équitable, fiable et durable. Elle ancre la relation dans une démarche d’amélioration continue et de relations mutuellement bénéfiques. Dans cet esprit, elle s’articule à la méthode PDCA (Planifier-Développer et mettre en œuvre-Contrôler-Agir) afin de faciliter la démarche de progrès et d’amélioration de la qualité des organisations à mettre en œuvre.

Qui est concerné ?

Entreprises Adaptées (EA)et Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

• Directeur, directeur qualité, chef d'atelier, adjoint technique, responsable commercial, usagers, salariés, ...

• Acheteurs, responsables Mission handicap, directeurs des ressources humaines

Résumé

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Il couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'œuvre exclusif, à but non lucratif [i].

[i] Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique. Les recommandations présentées dans ce document ne sont pas destinées ni appropriées à des fins de certification. Toute offre de ou affirmation de certification par rapport à cette norme serait une représentation non conforme à l'esprit qui a guidé son élaboration, faite pour faciliter de renforcer la relation économique entre les parties prenantes.