ESAT & entreprises adaptées de la ville de Belmont-sur-Rance (12370)
ESAT LA PLAINE
Belmont-sur-Rance (12)71 travailleursDepuis 1978Biscuiterie DES CAZES
Saint-Affrique (12)à 18 km15 travailleursDepuis 1984ESAT LES ATELIERS DU GARRIC
La Salvetat-sur-Agout (34)à 25 km65 travailleursDepuis 1973Les autres villes du département
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Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.
À l’instar des achats durables et éthiques, les achats inclusifs sont tous des exemples d’achats responsables. On parle d’achat inclusif (ou achat solidaire), pour qualifier l’achat d’un service ou d’un produit qui contribue à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Il peut notamment s’agir d’achats réalisés auprès d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées, des structures qui participent à l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.
Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Les achats responsables jouent un rôle clé dans la démarche RSE des entreprises. C’est en effet un moyen efficace et éthique de contribuer à répondre aux enjeux en matière d’insertion sociale et d’économie solidaire. Créer des relations pérennes avec des fournisseurs et prestataires locaux, responsables et engagés (tels que des ESAT et des entreprises adaptées) est également une manière de se positionner comme une entreprise aux fortes valeurs éthiques, qui place le développement durable au cœur de ses engagements.