ESAT & entreprises adaptées de la ville de Proverville (10200)
ESAT CHAMPAGNE ANTENNE DE BAR SUR AUBE
Proverville (10)28 travailleursDepuis 1991ESAT LES ATELIERS DE L'HERONNE
Rives Dervoises (52)à 29 km103 travailleursDepuis 1985TERRE ET DER
Rives Dervoises (52)à 29 km6 travailleursDepuis 2018
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Afin de renforcer leur dimension sociale, les organisations privées peuvent choisir de collaborer avec des acteurs impliqués dans l’inclusion de personnes éloignées de l’emploi (ESAT, entreprises adaptées, structures d’insertion…). Afin de favoriser la collaboration entre prestataires du "milieu ordinaire" et fournisseurs inclusifs, les entreprises privées peuvent mettre en œuvre divers dispositifs tels que des critères de notation sociaux, l’allotissement géographique, ou encore des clauses d’incitation ou obligation à la cotraitance, etc.
Une EATT est une Entreprise Adaptée ayant pour critère différenciant de proposer exclusivement des services sous forme de contrats intérimaires. L’EATT se charge ainsi de sourcer les travailleurs intérimaires en situation de handicap pour répondre aux besoins des clients (entreprises privées ou organismes publics). Ce dispositif, en phase expérimentale aujourd’hui, vise à favoriser la professionnalisation des personnes en situation de handicap, à travers l’accompagnement individuel, l’accès à des formations et l’embauche.
La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.